droi - effe
- droit
- droit à communication des motifs
- droit à compensation
- droit à dédommagement
- droit à déduction
- droit à l'autonomie
- droit à l'électorat
- droit à l'emploi
- droit à l'exportation
- droit à l'honneur
- droit à l'importation
- droit à l'indemnisation [à l'indemnité]
- droit à l'instruction
- droit à la défense
- droit à la formation
- droit à la gratuité du transport
- droit à la propriété
- droit à la protection
- droit à la protection sociale
- droit à la qualité d'auteur
- droit à la rémunération
- droit à la retraite
- droit à la santé
- droit à opposition
- droit à pension
- droit à récompense
- droit à réparation
- droit à une attribution de terre
- droit absolu
- droit accessoire
- droit acquis
- droit actuellement en vigueur
- droit additionnel
- droit administratif
- droit administratif international
- droit aérien
- droit aérien d'assurance
- droit aérien international
- droit agraire
- droit aliénable
